1-Demander le formulaire de contrat (last modified: 29/03/2022)
Où devez vous aller ?
Entité en charge
AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA ZONE FRANCHE
2564 Avenue de la Chance, Lomé BP 3250
Tel: +228 22 53 53 53
Directions: Google maps
Service concerné
SECRÉTARIAT DU DIRECTEUR DE L’EMPLOI ET DES LOIS SOCIALES
| Lun: | 08:00 – 12:30, 13:30 – 17:00 |
| Mar: | 08:00 – 12:30, 13:30 – 17:00 |
| Mer: | 08:00 – 12:30, 13:30 – 17:00 |
| Jeu: | 08:00 – 12:30, 13:30 – 17:00 |
| Ven: | 07:00 – 14:00 |
Personne responsable
MAWABA MALOU
Secrétaire du Directeur de l’Emploi et des Lois Sociales
Tel: +228 22 53 53 71 / +228 90 08 34 94
Courriel: mawabam@yahoo.fr
Qu’allez vous obtenir ?
Combien de temps ça dure ?
Files d’attente: Min. 5mn – Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
Décret d’application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Article 35
Bon à savoir
L’employeur se présente devant la secrétaire et lui demande le formulaire du contrat de travail. Il existe trois types de formulaire :
– Formulaire du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
– Formulaire du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
– Formulaire du contrat de travail de formation en entreprise (CFE).
L’employeur remplit le contrat et le fait signer à l’employé.
2-Déposer le contrat signé
Que devez vous fournir ?
Contrat de travail signé par l’employé (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d’attente: Min. 5mn – Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 10mn – Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Min. 3 jours – Max. 15 jours
Pourquoi est-ce obligatoire ?
Décret d’application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
Article 35
Bon à savoir
La secrétaire contrôle le contrat et le transmet au directeur de l’emploi et des lois sociales. Le directeur transmet à son tour le contrat à l’inspecteur du travail qui le contrôle et le signe puis le retourne à la secrétaire pour traitement (elle y appose le cachet et le visa).
3-Obtenir le contrat avec le visa SAZOF
Qu’allez vous obtenir ?
Contrat de travail signé avec le visa
Combien de temps ça dure ?
Files d’attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Qui certifie ces informations ?
Didier BASSOMA, Directeur de l’Emploi et des Lois Sociales, 12/05/2021
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