Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 25 juillet 2022 le Conseil des ministres.

Au cours des travaux, le Conseil a procédé à l’examen du projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2013-011 du 07 juin 2013 portant code de la route.

Le conseil a ensuite examiné et adopté le projet de décret portant approbation du document de politique de l’industrie du textile et de l’habillement du Togo, 2022-2030.

Enfin, le Conseil a écouté quatre communications. La première est relative au bilan de l’année scolaire 2021-2022. La seconde est consacrée à la convention portant cadre de gouvernance pour la dématérialisation des procédures et services publics.

Les deux dernières communications sont respectivement consacrées au projet de réorganisation du transport public urbain de personnes par taxi, taxi-moto et tricycle et aux fermes modèles développées par le Mécanisme incitatif de financement agricole (MIFA).

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 25 JUILLET 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi 25 juillet 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné deux (02) projets de décret et écouté quatre (04) communications.

I-Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2013-011 du 07 juin 2013 portant code de la route.

Au cours de ces dernières années, le gouvernement a entrepris plusieurs réformes aux plans infrastructurel et juridique afin de mieux garantir la sécurité des usagers de la route.

Ce projet de décret vient compléter le dispositif juridique existant. Il met un accent particulier sur le système de formation à l’obtention du permis de conduire et précise les règles applicables à la circulation routière.

Son adoption contribuera à la mise en œuvre effective des dispositions du code de la route et à la réduction sensible des causes d’accidents.

Le conseil a ensuite examiné en première lecture le projet de décret portant approbation du document de politique de l’industrie du textile et de l’habillement du Togo, 2022-2030.

Dans la perspective de renforcer ses capacités de transformation du coton ainsi que l’attractivité de sa destination, notre pays se dote d’une Politique intégrée de l’industrie du textile et de l’habillement qui mettra l’accent sur l’amélioration de la production et la transformation du coton produit au Togo. 

En effet, le développement de l’industrie textile dans notre pays permettra de créer des emplois, d’augmenter le revenu par habitant de la population et ainsi, de contribuer à l’amélioration de l’économie nationale.

La mise en œuvre de cette politique permettra, en outre, de réaliser l’ambition du pays en matière de création de véritables industries extractives et transformatrices conformément à la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025.

II-Au titre des communications,

Le conseil a écouté une communication relative au bilan de l’année scolaire 2021-2022 ; présentée par le ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat.

L’année scolaire 2021-2022 qui s’achève, a été marquée par la mise en place progressive de nouveaux procédés de pilotage de l’ensemble du système, dans le but d’améliorer substantiellement les performances scolaires.

Cet objectif a été atteint au regard des résultats obtenus aux différents examens nationaux. Ainsi les taux de réussite suivants ont été enregistrés : pour le Certificat d’études du premier degré (CEPD), 93,30% ; pour le Brevet d’études du premier cycle (BEPC), 82,99% ; pour le Baccalauréat première partie de l’enseignement général, 78 % ; pour le Baccalauréat première partie de l’enseignement technique, 71,71% et pour le baccalauréat deuxième partie des enseignements général et technique 74,34%.

Dans le but de poursuivre l’amélioration du système éducatif, les actions et réformes ayant conduit à l’obtention de ces résultats encourageants nécessitent d’être complétées et consolidées par d’autres mesures en perspective. Ceci, dans un climat de maintien constant de dialogue et de concertation avec les organisations syndicales d’enseignants et de parents d’élèves et pour le devenir des élèves.

Le conseil des ministres a saisi cette opportunité pour adresser ses félicitations aux apprenants, aux encadrants ainsi qu’aux parents d’élèves qui se sont mobilisés pour aboutir aux résultats obtenus, en particulier pour ce qui est de la progression du nombre de filles parmi les admis.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la convention portant cadre de gouvernance pour la dématérialisation des procédures et services publics ; présentée par le ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale.

Cette communication fait suite à la présentation lors du précédent conseil, de l’évolution du processus de digitalisation des démarches administratives.

Les échanges et réflexions se sont poursuivis afin d’établir les bases communes de cet exercice qui nécessite l’adhésion de chaque entité partenaire afin d’en garantir la réussite.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative au projet de réorganisation du transport public urbain de personnes par taxi, taxi-moto et tricycle ; présentée par le ministre des transports routiers, aériens et ferroviaires.

Le secteur des transports constitue un des leviers capables de générer une croissance économique forte et durable, notamment à partir de la création des externalités favorables à la production.

Pour permettre à ce secteur de jouer pleinement son rôle dans le développement des autres secteurs d’activités et dans le but de consolider les résultats déjà acquis, il est nécessaire que des actions urgentes y soient menées en général et plus particulièrement dans le sous-secteur des transports routiers. Ce dernier assure plus de 90% des déplacements des personnes et des biens.

Cette communication a pour objectif de présenter au conseil la mise à jour du cadre règlementaire relatif aux activités de transport urbain en prenant notamment en compte les transports effectués par les motocycles et les tricycles.

Le conseil a enfin écouté une communication relative aux fermes modèles développées par le mécanisme incitatif de financement agricole (MIFA) ; présentée par le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural.

Les fermes modèles sont des fermes de démonstration et de formation de producteurs à l’adoption et à l’utilisation de techniques et technologies modernes de production. Ceci, afin d’améliorer le rendement et la qualité de production.

Elles permettront de développer plusieurs chaines de valeur dans les filières prioritaires, de mettre en place des coopératives performantes, d’amener un nombre conséquent de producteurs à adopter des technologies et accroitre les niveaux de production.

Une phase pilote de mise en place de ces fermes, dont l’efficacité permettra de généraliser les différentes technologies à l’échelle nationale, est en cours dans toutes les régions économiques du pays.

      Fait à Lomé, le 25 juillet 2022

Le Conseil des Ministres