Accès aux parcelles et entrepôtsexpand_less

Accès aux parcelles de PIA

Cette procédure permet à l’investisseur d’avoir accès à une parcelle dans la Plateforme Industrielle d’Adétikopé pour installer son activité.

Location des entrepôts à PIA

Cette procédure permet à l’investisseur de louer des hangars dans la Plateforme Industrielle d’Adétikopé pour installer son activité.

Gestion de l’environnementexpand_less

Obtention du certificat de conformité environnementale

Cette procédure permet d’obtenir une attestation de satisfaction aux exigences environnementales établies par la législation et la réglementation en vigueur. Cette autorisation est accordée sur la base d’une étude d’impact appréciant les conséquences négatives ou positives sur l’environnement que peuvent générer toutes activités, projets, programmes et plans envisagés. 

Obtention du certificat de régularisation environnementale

Cette procédure permet aux sociétés en activités, n’ayant pas effectué l’étude de conformité environnementale, d’obtenir un certificat de régularité environnementale à l’issu d’un audit. 

Permis de construireexpand_less

Obtention du permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité municipale pour permettre à un promoteur d’immeuble ou à un particulier de réaliser son projet. Il est délivré par la Mairie ou la Préfecture, en fonction de la zone où l’immeuble sera implanté, avec l’appui technique de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat.

Obtention du certificat de conformité

Le certificat de conformité est un acte administratif attestant que les travaux de construction ont été réalisés conformément au permis de construire et aux règlementations d’urbanisme et de construction en vigueur sur un territoire ou sur le plan national.

Titre de propriétéexpand_less

Immatriculation des immeubles

La procédure d’immatriculation d’immeuble est l’ensemble des formalités qui permettent d’obtenir un titre foncier. Elle a pour objet de soumettre un immeuble au régime des livres fonciers.

Morcellement de titre foncier

La procédure de morcellement de titre de propriété permet à un promoteur d’immatriculer en son nom, une portion d’immeuble faisant partie d’un ensemble immatriculé au nom de son vendeur.