Créer son entreprise au Togo : à qui s’adresser ?

Pour créer une entreprise au Togo, rendez-vous au Centre de Formalité de Création des Entreprises (CFE). C’est un guichet unique au sein duquel vous retrouverez toutes les administrations impliquées dans le processus de création. Le CFE est situé à Lomé au quartier Akodesséwa, 11 BP.166 et répond au 90 45 52 87/90 88 12 80.

Quelles formalités accomplir pour quel type d’entreprise ?

Rappelons que le Togo est membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). C’est donc le code OHADA qui est applicable pour la création des entreprises. A cet effet, on distingue deux principales catégories d’entreprises : les personnes physiques et les personnes morales.

Formalités de création d’une personne physique.

Dossier à constituer :

• Un questionnaire dûment rempli disponible au CFE ;
• Une photocopie de la carte nationale d’identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO ou du passeport pour les étrangers ;
• Une photocopie du titre de séjour notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou le visa pour les étrangers ;
• Une copie légalisée du diplôme ou de l’attestation de diplôme pour les professions libérales ;
• Une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
• Une photo d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;
• Un plan de situation de l’entreprise à main levée.

Paiement des frais de prestation :

• 26 400 Fcfa pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO ;
• 31 400 Fcfa pour les étrangers (ressortissants hors CEDEAO).

Formalités de création d’une personne morale.

Dossier à constituer :

• Un questionnaire dûment rempli (Déclaration Mo), disponible au CFE ;
• Une photocopie de la carte nationale d’identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de CEDEAO ou du passeport pour les étrangers ;
• Une photocopie du titre de séjour notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou le visa pour les étrangers ;
• Une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
• Trois expéditions des statuts ;
• Une photo d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;
• Un plan de situation de l’entreprise à main levée.

Paiement des frais de prestation :

• 29 250 Fcfa pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO ;
• 34 250 Fcfa pour les étrangers (ressortissants hors CEDEAO).

Le paiement s’effectue au guichet de la BTCI sis au CFE. Le reçu de versement est remis au CFE comme pièce justificative. Il vous sera délivré un récépissé de dépôt de déclaration qui comporte la date de retrait de votre dossier.